Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.lasuite305.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du Site Internet
Le présent site internet accessible à l'adresse www.lasuite305.fr est édité et exploité par l'établissement À La Suite :
- Dénomination commerciale : À La Suite (La Suite)
- Raison sociale : SAS À LA SUITE
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros
- Siège social et établissement principal : 305 rue Jean Jaurès, 59161 Escaudœuvres (Nord, France)
- Numéro SIRET : 948 574 125 00018
- Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : RCS Douai / Cambrai B 948 574 125
- Code APE / NAF : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) / 93.29Z
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR85948574125
- Téléphone : 06 81 56 04 34 / 03 27 81 46 54
- Adresse email de contact : lasuite305@gmail.com
- Directeur de la publication : La Direction de la SAS À La Suite
2. Hébergement du Site Internet
Le présent site est hébergé sur les infrastructures sécurisées de :
- Prestataire d'hébergement : Vercel Inc.
- Adresse de l'hébergeur : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site web : https://vercel.com
- Plateforme technique d'édition : SuiteAI — Plateforme SaaS multi-tenant dédiée aux professionnels de l'événementiel (https://suiteai.fr)
3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments constituant le site www.lasuite305.fr (textes, photographies, vidéos, logos, charte graphique, mise en page, icônes, éléments sonores et logiciels) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et international. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les simulateurs de devis en ligne fournissent des estimations indicatives qui ne sauraient valoir engagement contractuel sans validation formelle par devis contresigné.
5. Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, pour tout litige de consommation qui n'aurait pas pu être résolu de manière amiable après réclamation écrite auprès de nos services, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
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8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
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